Protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
Cette politique explique simplement quels renseignements Cimes & Haies recueille, pourquoi ils sont nécessaires et comment vous pouvez exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Francis Fréchette, propriétaire de Cimes & Haies, agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Il reçoit les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement et les questions concernant cette politique.
Francis FréchetteResponsable de la protection des renseignements personnelscimes.haies@gmail.com418 455-83722. Renseignements recueillis
Lorsque vous utilisez le formulaire de demande d’évaluation, les renseignements suivants sont recueillis :
- votre nom;
- votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
- votre municipalité;
- le type de service recherché;
- la description du projet et du résultat souhaité.
Les fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent aussi traiter certaines données techniques, comme l’adresse IP, le type de navigateur, l’heure de la requête et l’adresse de la page consultée. N’inscrivez pas de renseignement sensible qui n’est pas nécessaire à l’évaluation de votre projet.
3. Utilisation des renseignements
Les renseignements sont utilisés uniquement pour :
- répondre à votre demande;
- comprendre et évaluer le projet;
- vous joindre par téléphone ou par courriel;
- préparer une visite, une estimation ou une soumission;
- assurer le suivi du service demandé.
Cimes & Haies ne vend ni ne loue vos renseignements personnels et ne les utilise pas pour du profilage publicitaire.
4. Fournisseurs techniques et traitement hors Québec
Les renseignements transmis par le formulaire peuvent être traités par des fournisseurs techniques nécessaires à son fonctionnement. Cloudflare fournit notamment l’hébergement et le stockage du site, tandis que Formspree transmet une notification de la demande par courriel à Cimes & Haies.
Ces fournisseurs peuvent exploiter des infrastructures situées à l’extérieur du Québec. Les renseignements leur sont communiqués seulement dans la mesure nécessaire pour héberger le site, sécuriser les échanges, enregistrer la demande et transmettre la notification.
Si vous choisissez plutôt le texto, Messenger ou votre application de courriel, les politiques de confidentialité de ces services externes s’appliquent à vos échanges sur leurs plateformes.
5. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés seulement pendant la période raisonnablement nécessaire pour traiter la demande, préparer la soumission et assurer le suivi de la relation avec le client. Certains renseignements liés à un contrat ou à une transaction peuvent être conservés plus longtemps lorsque des obligations légales, fiscales ou comptables l’exigent.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
6. Protection et accès
L’accès aux demandes est limité à Francis Fréchette et aux fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire et du site. Des mesures administratives et techniques raisonnables sont utilisées pour réduire les risques d’accès, d’utilisation, de communication ou de perte non autorisés.
Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, les avis requis seront transmis aux personnes concernées et aux autorités compétentes.
7. Témoins de connexion et mesure d’audience
Cimes & Haies n’utilise actuellement aucun outil publicitaire, de profilage ou de suivi marketing sur ce site. Les services d’hébergement et de sécurité peuvent utiliser des technologies strictement nécessaires pour protéger et faire fonctionner le site.
8. Vos droits
Vous pouvez communiquer avec le responsable afin de :
- demander l’accès aux renseignements détenus à votre sujet;
- demander la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
- retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication future;
- demander la suppression des renseignements lorsque la loi le permet;
- obtenir, lorsque cela s’applique, une copie informatisée dans un format technologique structuré;
- formuler une question ou une plainte concernant la protection de vos renseignements.
Écrivez à cimes.haies@gmail.com. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant de donner accès à des renseignements personnels.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les pratiques de Cimes & Haies, les fournisseurs techniques ou les obligations applicables changent. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la page.
